Article 5
L'arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : INTV1600657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/INTV1600657A/jo/article_5
Texte n°27
L'arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats est abrogé.
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