Article 9
Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 285 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR : DEFH1604445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/DEFH1604445A/jo/article_9
Texte n°19