Article 2
Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2016 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2016 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE1603804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/MENE1603804A/jo/article_2
Texte n°13