Décret du 18 février 2016 portant promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nomination dans la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1602401D

Texte n°40

Article 7


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.