Décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Marne et Meuse

Version INITIALE

NOR : CSAR1604369S

JORF n°0041 du 18 février 2016

Texte n°71

Décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Marne et Meuse

Article 2

L'association RCF Radio L'Epine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Marne et Meuse

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Annexe

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