Article 7
Le jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier est unique.
Les membres du jury des concours sont désignés chaque année par le ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1601381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/15/DEFH1601381A/jo/article_7
Texte n°13
Le jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier est unique.
Les membres du jury des concours sont désignés chaque année par le ministre de la défense.
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