Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte

Version INITIALE

NOR : CSAR1604154S

JORF n°0040 du 17 février 2016

Texte n°62

Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte

Annexe
- Article

Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte

Version INITIALE

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte

Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte

Annexe

Article 5

Rechercher sur Légifrance

Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte

Article 5