Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte

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NOR : CSAR1604154S

JORF n°0040 du 17 février 2016

Texte n°62

Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte

Annexe
- Article

Article 2

L'association Fréquence verte est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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