Décision n° 2015-NA-14 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM Radio Rupt de Mad

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NOR : CSAR1604152S

JORF n°0040 du 17 février 2016

Texte n°61

Décision n° 2015-NA-14 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM Radio Rupt de Mad

Annexe
- Article

Article 2

L'Association familiale rurale est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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