Décision n° 2015-NA-12 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM

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NOR : CSAR1604145S

JORF n°0040 du 17 février 2016

Texte n°59

Décision n° 2015-NA-12 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio Set et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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