Décision n° 2015-NA-10 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM

Version INITIALE

NOR : CSAR1604138S

JORF n°0040 du 17 février 2016

Texte n°57

Décision n° 2015-NA-10 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM

Article 2

L'association Canal Myrtille est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Annexe

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