Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA1601213S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/5/MENA1601213S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Délégation est donnée à M. Arnaud LACOURT, professeur agrégé, chef du bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er mars 2016, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.