Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1519232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEVL1519232A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon » (zone spéciale de conservation FR 8302011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Savennes.