Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1519231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEVL1519231A/jo/article_4
Texte n°2