Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1519231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEVL1519231A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, “ Contreforts et Montagne bourbonnaise ” » (zone spéciale de conservation FR 8302005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :


-dans le département de l'Allier, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Busset, Cusset, Laprugne, Mariol ;
-dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Ris.