De modifier le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Décision du 16 décembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : AFSU1603264S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/12/16/AFSU1603264S/jo/article_snum1
Texte n°13