Arrêté du 6 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière d'offre de soins apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique

Version INITIALE

NOR : AFSP1604484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/6/AFSP1604484A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.