Décision n° 2016-95 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM

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NOR : CSAC1603597S

JORF n°0036 du 12 février 2016

Texte n°131

Décision n° 2016-95 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM

Annexe
- Article

Article 2

L'Association Jordanne FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2016-95 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM

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