Décision n° 2016-94 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Version INITIALE

NOR : CSAC1603595S

Texte n°130

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.