Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
NOR : DEFD1603040S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/1/DEFD1603040S/jo/article_4
Texte n°35