Article 3
A l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRX1531165L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/2/11/AGRX1531165L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/2/11/2016-138/jo/article_3
Texte n°2
A l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
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