Décret du 10 février 2016 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme SOULIMAN (Françoise)

Version INITIALE

NOR : INTA1603950D

Texte n°84

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.