Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis

Version INITIALE

NOR : AGRT1532390D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/9/AGRT1532390D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/9/2016-136/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.