Article 3
L'arrêté du 14 avril 2015 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national est abrogé.
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national
NOR : DEFF1603313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/DEFF1603313A/jo/article_3
Texte n°33