Article 1
L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
NOR : DEVR1602182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEVR1602182A/jo/article_1
Texte n°23