Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 1 Montagne des sources, dans la région de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi

Version INITIALE

NOR : DEVA1602627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/DEVA1602627A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.