Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3111 Bièvres, dans la région de Bièvres (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEVA1602498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/DEVA1602498A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.