Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 267 Tursan, dans la région de Mont-de-Marsan (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : DEVA1602495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/DEVA1602495A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.