Arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : MAEA1602037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/MAEA1602037A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


L'arrêté du 10 février 2004 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication est abrogé.