Article 1
Le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1518643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/3/MCCB1518643D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/3/2016-112/jo/article_1
Texte n°33
Le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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