Article 1
L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-107 du 3 février 2016 portant publication de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010 (1)
NOR : MAEJ1602496D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/3/MAEJ1602496D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/3/2016-107/jo/article_1
Texte n°5