Décret n° 2016-106 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1602489D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/3/MAEJ1602489D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/3/2016-106/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.