Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
NOR : VJSV1601828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/VJSV1601828A/jo/article_3
Texte n°36