Article 10
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1603132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEVR1603132A/jo/article_10
Texte n°8
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes.
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