Arrêté du 1er février 2016 relatif à la création et à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu

Version INITIALE

NOR : PRMX1523200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/PRMX1523200A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site de la cité administrative, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.