Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR : EINI1531532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/EINI1531532A/jo/article_2
Texte n°25