Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSP1602998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AFSP1602998A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant :


LIBELLÉ
DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU


1° de l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale
Délai courant à compter
du 3 décembre 2013


MODALITÉ D'INSCRIPTION

Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses
2 ans et 4 mois
Nom de marque

Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)
2 ans et 2 mois
Description générique

Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre)
2 ans et 2 mois
Nom de marque

Valves cardiaques chirurgicales biologiques
4 ans
Nom de marque