L'expression à valider est fausse.

Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Version INITIALE

NOR : DEVL1523674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/DEVL1523674A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.