Article 1
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. »
Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR : DEVL1523674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/DEVL1523674A/jo/article_1
Texte n°1