Décret du 29 janvier 2016 portant affectation et élévation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFB1602155D

Texte n°101

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.