Article 4
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 mars 2016.
Décret n° 2016-62 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Aisne)
NOR : INTA1602284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/INTA1602284D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-62/jo/article_4
Texte n°48