Article 10
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2016
NOR : MENH1600099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/MENH1600099A/jo/article_10
Texte n°7