Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour l'année 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

Version INITIALE

NOR : FCPD1602291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/FCPD1602291A/jo/article_snum1

Texte n°15


ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2015 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002
(Départements en difficulté)


02
Aisne

08
Ardennes

54
Meurthe-et-Moselle

55
Meuse

57
Moselle

59
Nord

62
Pas-de-Calais

67
Bas-Rhin

68
Haut-Rhin

88
Vosges