Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour l'année 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

Version INITIALE

NOR : FCPD1602291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/FCPD1602291A/jo/article_snum1

Texte n°15


ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2015 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002
(Départements en difficulté)


02

Aisne

08

Ardennes

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

62

Pas-de-Calais

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

88

Vosges