Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Version INITIALE

NOR : DEVP1518199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/12/DEVP1518199A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le formulaire CERFA n° 14435 relatif au récépissé de DT ou de DICT défini à l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé et sa notice explicative CERFA n° 51536 définie à l'annexe 3 de cet arrêté sont remplacés par le formulaire et sa notice explicative définis en annexe 2 du présent arrêté.