Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST1601795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/JUST1601795A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
La fonction de « chef du département des ressources humaines au secrétariat général » est remplacée par la fonction de « chef de cabinet du secrétaire général ».