Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Version INITIALE

NOR : PRMG1601078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/PRMG1601078A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :


« - fermeture de l'implantation territoriale de Hennebont et transfert des agents sur le site de Lorient de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ; ».