Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG1600474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/18/AGRG1600474A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :


- féverole de printemps : Imposa ;
- pois protéagineux de printemps : Ardan, Arthur, Prélude, Quadril ;
- pois protéagineux d'hiver : Cherokee.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.