Article 5
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
NOR : DEVP1531427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVP1531427A/jo/article_5
Texte n°6