Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1525030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/18/INTE1525030A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.