Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1525030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/18/INTE1525030A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, les mots : « concours professionnels » sont remplacés par le mot : « concours ».